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12 janvier 2012 4 12 /01 /janvier /2012 09:34


A l'instar de la « réforme » de la fiscalité du patrimoine de juin dernier, décidée brutalement et votée précipitamment, la fiscalité dite « anti-délocalisation » est subitement érigée en priorité absolue.
 

 

Le débat sur la TVA dite « sociale » a beau battre son plein, il y a en réalité peu de chances pour que le dispositif de TVA dite « sociale » s'applique dans sa globalité, c'est-à-dire comme une opération constituant à baisser les cotisations sociales patronales et à augmenter la TVA. En effet, les déclarations gouvernementales montrent qu'on s'oriente plutôt vers un dispositif mixant plusieurs éléments en fonction de plusieurs objectifs. Mais ceux-ci sont contrariés tout à la fois par la réalité économique et par les objectifs contradictoires de cette réforme.

Si le concept de « fiscalité anti-délocalisation » avancée par l'UMP en novembre 2011 vise surtout à réduire le coût du travail en baissant les cotisations sociales patronales, il ne fait pas de la TVA le seul instrument de financement d'une telle baisse. La contribution sociale généralisée (CSG) et d'autres impôts seront vraisemblablement revalorisés après la hausse masquée du mois d'août dernier. Manifestement, le « paquet fiscal » de 2012 sera donc plus complexe qu'une simple TVA « sociale » et encore plus difficile à avaler, compte tenu de la grande probabilité de changement de gouvernement.

1er objectif affiché : Réduire les charges pesant sur le travail pour améliorer la compétitivité des entreprises.

 

Les « charges » qui pèsent sur le travail sont très élevées et pénaliseraient les entreprises et les salariés. Il faudrait donc les alléger pour soulager les entreprises voire même les salariés et de leur donner des marges de manoeuvre financières. (secouer la tête et hausser les épaules dans un mouvement frénétique)    

 

Ce que j'en pense :

 

En réalité, ces « charges » sont des cotisations qui constituent un élément de la rémunération dont la part globale (salaires nets et cotisations sociales) dans la richesse nationale se situe à un niveau historiquement bas. Le coût global du travail n'est pas plus élevé en France qu'en Allemagne ou en Grande Bretagne : si les « charges sociales » y sont plus élevées (et par conséquent que le salaire net y est moins élevé), c'est que la sécurité sociale y est nettement plus développée (jusqu'à présent). Dans d'autres pays, les charges sociales sont moins importantes mais le coût du travail est au moins aussi élevé et le coût des systèmes privés, ou de branche, pèse lourdement sur le pouvoir d'achat des ménages.

 

2ème objectif : favoriser les exportations et lutter contre les délocalisations.

 

Cet objectif rejoint le précédent et constitue un élément fort du discours gouvernemental.

 

En réduisant les cotisations sociales patronales, donc le coût du travail, les partisans de cette fiscalité dite « anti-délocalisation » censée rendre les entreprises françaises plus compétitives avancent "qu'une baisse du coût du travail accompagnée d'une hausse simultanée de la taxation des importations permettrait de protéger les entreprises françaises" (secouer la tête et hausser les épaules dans un mouvement frénétique).

 

Ce que j'en pense :

 

Cet argument oublie que la compétitivité dite « hors coût » est essentielle : la qualification, la productivité et l'innovation (qui coûtent cher) sont économiquement bien plus efficaces qu'une baisse des cotisations sociales.

Il fait également l'impasse sur les échecs des tentatives successives de favoriser les relocalisations par le biais des aides aux entreprises, qui après les avoir absorbées sont reparties pomper d'autres cieux devenus plus lucratifs, sans que l'on puisse leur réclamer un quelconque remboursement. Enfin, il néglige la forte probabilité de relocalisations dues au coût prohibitif prévu des transports : il va falloir faire revenir la production sur les lieux de consommation. Nul doute que dès que le coût du pétrole dépassera celui de la main d'oeuvre, on retrouvera de quoi employer en France, sans donner la moindre aide supplémentaire.
 

3ème objectif affiché : ne pas dégrader le pouvoir d'achat, voire augmenter le salaire net

 

Une telle hausse pourrait passer par une baisse des cotisations salariales : en effet, si une baisse des cotisations patronales se traduit par une baisse concomitante du coût du travail, une baisse des cotisations salariales se traduit par une hausse du salaire net. C'était le sens de la proposition dite « TVA pouvoir d'achat » (2007), à l'époque non retenue par l'UMP, du député Jérôme Chertier.

 

Ce que j'en pense :

 

A défaut d’avoir donné les coups de pouce espérés en matière de revalorisation du SMIC ou d'avoir ne serait-ce que suivi l'inflation en matière de point d'indice pour les fonctionnaires, le gouvernement espère pouvoir afficher une légère hausse du salaire net en abaissant les cotisations sociales salariales. Mais cette hausse serait artificielle et même en réalité nulle si les ménages devaient simultanément supporter la hausse d'autres prélèvements tels que la TVA et/ou la CSG. Cette réforme ne serait qu'un tour de passe passe budgétaire de plus. De fait, alléger certains prélèvements pour en alourdir d'autres supportés par les mêmes catégories de contribuables (dans le cas d'une hausse de la CSG par exemple) et/ou supportés par les ménages en lieu et place des entreprises (dans le cas de la TVA) n'a rien d'une réforme et aggrave encore l'injustice fiscale et sociale, qui devient carrément un art de vivre pour ce gouvernement.

 

4ème objectif affiché : élargir l'assiette du financement de la sécurité sociale

 

Baisser les cotisations sociales ne serait pas le seul objectif : il faudrait également élargir l'assiette du financement de la sécurité sociale en faisant appel à d'autres prélèvements.

 

Ce que j'en pense :

 

Elargir l'assiette, oui, mais à qui appartient l'assiette ? Il existe d'autres réformes possibles permettant d'éviter un tel transfert sur les ménages : créer une contribution sociale sur la richesse produite par les entreprises (c'est-à-dire sur le chiffres d'affaires diminué des consommations de matières premières et des amortissements, par exemple) permettrait d’élargir l'assiette du financement sans le transférer sur les ménages.


Après avoir précipitamment supprimé l'encombrant bouclier fiscal, non sans avoir allégé considérablement l'impôt de solidarité sur la fortune au passage (voir mes articles précédents sur ces sujets), Nicolas Sarkozy semble à nouveau vouloir mener, à marche forcée, une réforme fiscale d’importance qui touche à la structure sociale des recettes publiques.

 

La « TVA sociale » est actuellement montée en épingle et il y a fort à parier que la stratégie gouvernementale dite "de la sonde", manifestement très « politique », se traduira in fine par des annonces qui auront l'apparence de la modération, et seront moins simplistes (à moins d'assumer une hausse générale de la TVA à trois mois des élections), mais dont l'orientation globale devrait répondre selon toute probabilité aux préceptes (pourtant dépassés par les événements) portés par les libéraux : hausse des prélèvements proportionnels (notamment les impôts sur la consommation) et obsession de la baisse du coût du travail, le tout menant à un objectif unique et monolithique : augmenter les profits des entreprises dans l'espoir (simulé) qu'elles s'en servent à embaucher plutôt qu'à distribuer leurs bénéfices (qui est le véritable objectif).

 

Je rappelle ici, pour les sceptiques, que la seule raison d'exister de toute société est de faire des bénéfices et de les distribuer à ceux qui y ont investi leur capital. Je rappelle aussi que le bénéfice se calcule au plus simple, par la différence entre les recettes et les charges. Il n'y a donc que deux solutions pour l'augmenter : relever les recettes ou réduire les charges. Le coût du travail étant économiquement considéré comme une charge, les actionnaires pressent pour que ce coût soit le plus faible possible, tant en quantité (le moins d'employés possible) qu'en qualité (payés le moins possible).


Il sera difficile pour le gouvernement de prétendre vouloir tout à la fois baisser le coût du travail, lutter efficacement contre les délocalisations, augmenter le pouvoir d'achat et financer la sécurité sociale... mais "les cons, ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît."

 

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Published by Rimbaud Warrior
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