En plein patakès sur les retraites, le Sénat vient d'adopter la réforme en cours.
Justement, que se passe-t-il du côté de nos zélés sénateurs ?
Leur régime a été créé par une résolution du Bureau du Sénat le 28 janvier 1905 puis modifié à plusieurs reprises jusqu'en 1958 (JO du 14/12/1958) année à laquelle le régime devient autonome.
Qui en sont les bénéficiaires ?
Les membres élus du Sénat sont obligatoirement affiliés, ce qui exclut le tout-venant, simple employé non-élu, qui doit cotiser à une autre caisse.
Quel est le principe des cotisations ?
A titre particulier (commun avec l'Assemblée Nationale) les sénateurs cotisent obligatoirement double pendant 15 ans, puis 1,5 fois pendant les 5 années suivantes.
Bon... ça n'a l'air de rien comme ça, mais sachant que la pension est acquise au taux plein à compter du même nombre d'annuités qu'un vulgaire fonctionnaire... il résulte de la double cotisation que les sénateurs peuvent en bénéficier après 22,5 ans.
Il faut également savoir que la pension moyenne d'un ancien sénateur (calculée sur les anciens mandats de neuf ans) est de 39 000 euros annuels dont ils peuvent faire valoir les droits à partir de 60 ans.
Oui, mais... fin 2008, plus de 66 % desdits sénateurs avaient plus de 61 ans. En clair, ils cotisent comme des malades mais décèdent cotisants (il faut croire qu'il doivent y trouver quelques avantages... au nombre desquels une cave de plus de 8000 bouteilles de grands vins).
Résultat du paradoxe : pour un euro cotisé, ils touchent 7,5 euros de pension là où le pékin moyen qui l'a élu n'en touche que 2,5 à 4... mais en réalité, ils ne partent pas, ce qui signifie qu'au mieux, cela prend la forme d'une reversion à 66 % (60 % au mieux pour le pékin).
Conséquence mécanique : la caisse étant pleine à craquer propose aux sénateurs nécessiteux des prêts à taux zéro dont le remboursement n'est pas formellement exigé : elle est pas belle, la vie ?
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